A B C D

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

A- A+  
logo

 Recherche cartographique



 Lundi 16 janvier
Saint-Sauveur-le-Vicomte
À la découverte du Parc des Marais
De son étendue à sa faune et sa flore en ...
› En savoir plus
 Vendredi 20 janvier
Marchésieux
Le marais blanc, miroir du ciel et fait du temps
Vastes prairies humides submergées par l ...
› En savoir plus
 Jeudi 23 février
Saint-Côme-du-Mont
Atelier pelotes et noisettes
Crânes, petits os, poils... Cet atelier ...
› En savoir plus
 Samedi 25 février
Saint-Côme-du-Mont
Osiers, paniers et compagnie
Durant deux jours, la Maison du Parc acc ...
› En savoir plus
 Dimanche 26 février
Saint-Côme-du-Mont
Des marais à découvrir
Depuis la Maison du Parc, au coeur des M ...
› En savoir plus


Inscrivez-vous pour la recevoir




 

SAGE Douve-Taute


 

Le SAGE, c'est quoi?


Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification qui fixe le cadre de référence pour la gestion de l'eau et des milieux aquatiques à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente : le bassin versant.

Il définit des objectifs d'utilisation, de protection et de mise en valeur des ressources en eau superficielles et souterraines, des eaux littorales, des écosystèmes aquatiques et des zones humides.
Il s'attache à concilier la préservation de la ressource en eau et la satisfaction de l'ensemble des usages qui y sont liés.

 

Le périmètre du SAGE 1000km de rivières principales réparties sur les bassins versants de la Douve, de la Taute, de la Sinope et des cours d'eau de la Côte Est de la Manche. Ce territoire couvre 184 com­munes sur 1600km². Aujourd'hui, le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin porte et anime ce projet.


La Commission Locale de l'Eau :


La Commission Locale de l’Eau (CLE) est l’instance de concertation chargée de l’élaboration du SAGE. Commission administrative sans personnalité juridique propre, elle organise et gère l’ensemble de la procédure d’élaboration, de consultation puis de mise en œuvre du SAGE.

Véritable parlement local de l'eau, la CLE est composée de 42 membres répartis en trois collèges, représentant respectivement les élus des collectivités territoriales (21), les usagers, les associations et les organisations professionnelles (12), et l’État et ses établissements publics (9).

Monsieur Pierre AUBRIL, Vice-Président de communauté de communes de la Baie du Cotentin et maire de Ravenoville, préside la CLE qui pilote le SAGE.

Les documents du SAGE :


Le Schéma de Gestion et d'Aménagement des Eaux est constitué de deux documents de référence :
 
  • Le Plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques exprime le projet de la Commission Locale de l'Eau. Il expose les enjeux, définit les objectifs généraux, les conditions et les mesures prioritaires retenues par la CLE pour les atteindre. Il précise les acteurs concernés, les délais et les modalités de mise en oeuvre. Le PAGD est opposable par un rapport de compatibilité aux décisions administratives prises dans le domaine de l'eau.
 
  • Le Règlement du SAGE renforce et complète certaines mesures prioritaires du PAGD par des règles opposables aux tiers et à l'administration. Saisie par les services de l'Etat sur les dossiers affairant à l'eau, la CLE est aussi chargée d'émettre des avis sur la cohérence des projets avec les objectifs du SAGE.
 
Approuvé par arrêté préfectoral le 5 avril 2016, le SAGE en tant qu'outil de planification, s'impose aux autres documents. Les documents d'urbanisme (SCOT, PLU intercommunaux, PLU et cartes communales) doivent être compatibles ou rendus compatibles si nécessaire, avec les objectifs définis par le SAGE, dans un délai de 3 ans après approbation du SAGE.
 

La mise en oeuvre opérationnelle du SAGE


Elle se traduit par la mise en place d’un certain nombre d’actions visant à atteindre les objectifs fixés. La CLE s’appuie sur l’ensemble des acteurs du bassin qui sont le relais du SAGE sur le terrain et qui réalisent la plupart des actions qui y sont inscrites.

Elle repose sur :
- les maîtres d’ouvrage locaux des actions de gestion, de préservation ou de restauration des ressources et des milieux (communes, communautés de communes, syndicats, département, fédération de pêche, …),
- les habitants du bassin qui contribuent à leur niveau, aux actions du SAGE (économies d’eau,
réduction de l’utilisation des pesticides, …),
- les services de l’État qui s’assurent de l’application réglementaire du SAGE,
- les partenaires financiers qui contribuent aux opérations inscrites dans le SAGE,
- la structure porteuse du SAGE chargée notamment d’accompagner les acteurs du bassin dans leur projet.


Documents de référence téléchargeables du SAGE (approuvés en 2016) :

 

Documents de synthèse sur le SAGE :

----------------------------------------


Documents relatifs à l'élaboration du SAGE  :


Les lettres d'informations du SAGE :

  • > Lettre 0 - 2007 (carte d'identité du projet et du territoire)

  • > Lettre 1 - 2007 (Enjeux, Organisation)

  • > Lettre 2 - 2011 (Acteurs, Etat des lieux).

  • > Lettre 3 - 2012 (taxe sur le foncier non bâti, Espèces Invasives)

  • > Lettre 4 - 2013 (Scénarios, Eau souterraine/marais, espaces publics, Loutre)

  • > Lettre 5 - 2014 (Stratégie, gestion de rivière, produits phytosanitaires)

  • > Lettre 6 - 2015 (PAGD & règlement, eau potable, assainissement, zone humide)

  • > Lettre 7 - 2016 (Mise en oeuvre)


Etudes portées par le Parc des marais :

- Etude sur les interactions entre les eaux souterraines et les marais.
- Profil de vulnérabilité des eaux conchylicoles de la Baie des Veys.
- Diagnostic des ouvrages de défense contre la mer de la côte est du Cotentin.
- Agriculture en zones humides, pratiques et perpectives.
 

Quelques liens utiles :


Pour une question, un commentaire, contactez l'animateur du SAGE :

Clément NALIN
Tel : 02.33.71.62.45
 

› Charte d'entretien des espaces publics, Traiter mieux, traiter moins voire ne plus traiter du tout
› Eau Biodiversité, Gérer et préserver notre biodiversité pour les générations futures
› L’eau, une ressource fragile et convoitée, Gérer et préserver notre biodiversité pour les générations futures