Aides
Le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin vous accompagne et met à votre disposition 6 dispositifs :
- Les MAEC
- Les appels à projets
- Le fonds de sauvegarde terre et chaume
- La restauration de mares bocagères
- L'éducation à l'environnement
- L'aménagement de sites et sentiers
Les MAEC
Pour la nouvelle Politique Agricole Commune 2023-2027, le Parc naturel régional a proposé l’ouverture de trois territoires éligibles aux Mesures Agro-Environnementales C :
- le site Natura 2000 des Marais du Cotentin et du Bessin,
- le site Natura 2000 des Landes de Lessay,
- les zones humides hors marais du territoire du Parc naturel régional et du SAGE Douve Taute.
Sur ces trois territoires, le Parc naturel régional souhaite proposer des mesures permettant la préservation des prairies humides et de leur biodiversité.
Des appels à projets
- "J'ose construire en bauge", appel à projets jusqu'au 27 novembre 2020 (clos). CONSULTEZ LE DOSSIER
- "Ma commune en transition", appel à projets prolongé jusqu'au 22 janvier 2021 (clos). CONSULTEZ LE DOSSIER
Fonds de sauvegarde terre et chaume
Charte 2010 – 2022, Vocation 2, Orientation 5, mesure 21
Principe
Depuis la création du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin en 1991, la valorisation du patrimoine architectural vernaculaire en terre constitue l’un des fondements des actions économiques de la charte. Les premières actions de recensement du bâti en terre ont été réalisées en 1992 et ont abouti à la mise en place d’une assistance architecturale, le Fonds de Sauvegarde, dès 1994. Le développement de cette politique patrimoniale, destinée à favoriser la rénovation du patrimoine bâti en bauge traditionnel du territoire du Parc, a reposé sur la mobilisation d’acteurs d’horizons divers dans le cadre d’une stratégie de « filière » (C.A.U.E. de la Manche, Chambre de Métiers, CAPEB, Fondation du Patrimoine). Les crédits sont mis à disposition par la Région Normandie (crédits statutaires).
Bénéficiaires
- Les propriétaires particuliers ayant un bâti en terre et/ou couvert en chaume sur le territoire du Parc.
- Les communes adhérentes au Parc ayant des édifices pour lesquels la terre présente un intérêt architectural et patrimonial.
Aide pour la terre
Pour tous les édifices (habitation principale, locative, gîte, dépendances, murs de clôture...) situés sur une commune adhérente au Parc et pour lesquels la terre présente un intérêt architectural et patrimonial, les travaux subventionnés concernent :
- le rebouchage des trous et des fissures avec le matériau terre
- la consolidation, la reconstruction totale ou partielle des murs avec le matériau terre
- la réalisation d’enduits à base de sable, terre et chaux sur les façades dont l’état ou l’exposition les justifie
- la restauration ou la restitution des ouvertures
- la réfection des joints de soubassement
Rénovation extérieure
Bâti terre courant | Bâti terre repéré et restitution lourde | |
Taux | 20 % | 20 % |
Plafond | 20 000 € | 35 000 € |
Aide maximale | 4 000 € | 7 000 € |
Rénovation intérieure
Taux | 15 % |
Plafond | 25 000 € |
Aide maximum | 3 750 € |
Construction neuve en terre crue
Travaux éligibles | Taux | Plafond de travaux | Plafond de subvention |
Construction en terre massive et porteuse | 40 % | 15 000 € | 6 000 € |
Terre en second oeuvre | 15 % | 20 000 € | 3 000 € |
Aide pour le chaume
Les travaux subventionnés concernent :
- la modification de la charpente et le lattage
- la fourniture et la pose du roseau
Plafond de travaux TTC | Taux d'aide | Plafond de subvention |
20 000 € | 20 % | 4 000 € |
Modalités
- Rencontrer l’Architecte conseil du Parc pour : un diagnostic gratuit et obligatoire dans le cadre d’un projet de rénovation, prendre connaissance d’un projet de construction neuve
- Faire établir les devis par les entreprises
- Les soumettre au Parc pour le vote de la subvention par les élus
- Fournir les factures acquittées en fin de chantier après une visite de l’Architecte conseil du Parc qui vérifiera la conformité des travaux par rapport aux préconisations architecturales avant le versement de la subvention
Votre contact pour toute information
François STREIFF
Architecte
02 33 71 61 99
fstreiff@parc-cotentin-bessin.fr
Restauration de mares bocagères
Charte 2010 – 2022 : Vocation 1
Principe
Creusées autrefois pour stocker l’eau de pluie et servir de point d’abreuvement aux animaux, ou dépressions issues de l’extraction de matériaux (terre, tangue), les mares sont les témoins d’une vie passée dans nos campagnes. Elles constituent des refuges pour une faune et une flore spécifiques des zones humides, habitats en régression à l’échelle nationale. En cela, elles font partie intégrantes du patrimoine naturel et culturel local.
Pour enclencher une dynamique locale de prise en compte de ces milieux caractéristiques de nos paysages bocagers, le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin met en œuvre depuis 2015 un programme de restauration de mares situées dans des parcelles agricoles du bocage.
Les travaux consistent à remettre en lumière les abords de la mare par du débroussaillage et du bûcheronnage. Pour les mares déjà très envasées, un curage est nécessaire. Il respecte alors la règle « vieux fonds, vieux bords » et cherche à profiler une partie des berges en pente douce.
Les mares de prairie bénéficient également de la pose d’une clôture et d’une pompe à nez afin de protéger les berges du piétinement du bétail tout en conservant l’usage d’abreuvement.
Cette politique s’inscrit dans le programme d’action du Parc avec des financements de l'Agence de l'eau, de la Région Normandie et du Département du Calvados selon la localisation des mares.
Bénéficiaires
Les propriétaires de parcelles en usage agricole. Les travaux se font en accord et en lien avec les exploitants des parcelles.
Aide
Le Parc assure la définition des travaux, la recherche de l'entreprise intervenante, le suivi des travaux et la prise en charge financière directe.
Modalités
- Se faire connaître lors des appels à candidature que le Parc ouvre.
- Signer une convention avec le Parc permettant les travaux et engageant au respect de clauses de maintien de la mare
Votre contact pour toute information
Adélaïde LIOT
Chargée de mission Zones humides et milieux aquatiques
02 33 71 62 46
aliot@parc-cotentin-bessin.fr
Éducation au territoire : Les « Classes Parc » 1er et 2nd degré
Principe et bénéficiaires
Le Parc soutient les enseignants des écoles du territoire. “Avec vos élèves, vous souhaitez aborder l’eau, la biodiversité, les paysages, les activités humaines, le bâti en terre…, les appels à projets scolaires pris en charge par le Parc vous permettent de bénéficier de 2 à 3 interventions encadrées par des animateurs EEDD (Education à l’Environnement et Développement Durable).”
Modalités
Votre contact pour toute information
Marie-Noëlle DROUET
Animatrice-nature et EEDD en charge des projets éducatifs
02 33 71 65 43
mndrouet@parc-cotentin-bessin.fr
Aménagement de sites et sentiers
Charte 2010 – 2022
Vocation 3, Orientation 7, mesure 29
Principe
Depuis 1992, le Parc travaille à la mise en valeur d’atouts majeurs de son territoire, en accompagnant les volontés locales.
Le Parc favorise la découverte du patrimoine en proposant aux touristes et aux habitants, des aménagements qui offrent des clés de lecture de milieux, de panoramas ou encore d’éléments emblématiques de son patrimoine naturel ou culturel.
Les aménagements sont de deux types. Les sites qui sont limités à un espace et un mobilier réduits (belvédère, table de lecture du paysage, patrimoine bâti ou culturel...) et les sentiers de découverte, dont la longueur varie de 1 à 7 kilomètres, et qui sont jalonnés de diverses stations. Ces stations sont équipées de supports d’interprétation respectueux d’une charte de signalétique spécifique. Une signalisation routière de jalonnement complète le dispositif.
Tous les aménagements sont positionnés sur le domaine public, sont gratuits et libres d’accès.
Afin de pouvoir répondre aux nombreuses demandes et tendre vers les objectifs de la charte 2010-2022, il est apparu opportun de développer une logique d’intervention du Parc, différente selon la nature des projets d’interprétation : projet d’intérêt local et projet d’intérêt Parc.
Les modalités de la nouvelle politique (décision du comité syndical du 29 mai 2018) reposent sur l’implication du Parc en termes d’appui technique, d’appui financier, de promotion de l’équipement, et du renouvellement de l’équipement.
De 1992 à 2018, 24 sentiers et 24 sites ont été mis en place avec l’aide technique et financière du Parc.
Le financeur est la Région Normandie (crédits statutaires).
Bénéficiaires
Le porteur de projet est une commune, une Communauté de Communes, un organisme public ou une association gestionnaire d'espace naturel, s’impliquant dans la maîtrise d’ouvrage et s’engageant à respecter la charte de signalétique et la charte graphique du Parc. Le Parc valide le contenu des aménagements. Le porteur de projet précise, par délibération, les modalités d’entretien et de renouvellement de l’équipement.
Aide
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Projet d'Intérêt Parc |
Projet d'Intérêt local |
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Appui technique au projet |
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Aide à la définition du projet |
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Rédaction du cahier des charges |
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Indication des coûts estimés |
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Demande des devis |
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Suivi du projet et des prestataires |
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Recherche iconographique et scientifique |
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Rédaction des textes |
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Conception graphique du contenu des panneaux |
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Appui financier à la remise en état des équipements existants |
Aide maxi 1 000 € |
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Prise en charge de la prestation d' iconographie et/ou d'impression |
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Promotion de l'équipement |
S'il est en bon état |
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Les RIS du Parc |
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Le site internet du Parc |
Rubrique touristique du Parc |
Rubrique actualité au moment de la mise en place du projet |
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Les publications papiers du Parc |
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Les animation du Parc |
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Modalités
Le porteur de projet doit prendre contact avec le Parc et répondre aux critères de sélection suivants.
Pour un projet d'intérêt local :
- Propriété publique et accessible aux visiteurs
- Élément significatif du patrimoine local
Projet d'intérêt Parc :
- Propriété publique et accessible aux visiteurs
- Localisée à proximité d’itinéraires de randonnée ou d’itinéraires structurants de découverte du territoire (vélo route, voie verte, chemin de halage…),
- Traitant du patrimoine identitaire du Parc
- Être en conformité avec la charte du Parc
- Itinéraire de qualité pour les sentiers
- En cohérence avec les principes d’interprétation du Parc
Votre contact pour toute information
Grégory AIMARD
Technicien aménagements de sites, randonnée, publicité et signalétique
02 33 71 65 45
gaimard@parc-cotentin-bessin.fr