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La Maison du Parc à Saint-Côme-du-Mont

Publicité

La réglementation applicable à l'affichage publicitaire, aux enseignes et aux pré-enseignes s'inscrit dans un double objectif de protection de la qualité du cadre de vie et de liberté d'affichage. Elle est régie par le code de l'environnement dans ses articles L581-1 à L581-45 et R581-1 à R581-88. La réglementation s’applique à tout dispositif visible depuis une voie ouverte à la circulation publique.

La spécificité des Parcs naturels régionaux

Sur le territoire national, il n'est pas possible d'installer de publicité en dehors des agglomérations et dans les sites classés. Sur un territoire de Parc naturel régional, s'ajoute l'application de l'article L581-8 qui n'autorise pas, de publicité en agglomération, sauf mise en place d'un Règlement Local de Publicité (R.L.P.). Néanmoins, la signalisation des activités économiques est rendue possible par les enseignes, les pré-enseignes et la signalisation d'information locale (S.I.L.) qui ont chacune des prescriptions réglementaires précises.

Les actions du Parc

Le Parc accompagne les communes, dans la connaissance réglementaire et la démarche de dépose des dispositifs publicitaires en infraction avec la loi. Dans ce cadre, le Parc installe un panneau R.I.S. spécifique au Parc, qui met en valeur l'ensemble des ressources locales. Le Parc leur donne un avis technique sur les demandes d'implantation de dispositif publicitaire.

D'autre part, le Parc, en relation avec les DDTM, accompagne les collectivités qui ont choisi la mise en place de R.L.P. Intercommunal.

Enfin, le Parc répond aux demandes de conseils des entreprises du territoire et notamment, pour ce qui concerne leurs enseignes.

Ressources documentaires

Maison du Parc
3 village Ponts d’Ouve
Saint-Côme-du-Mont
50500 CARENTAN-LES-MARAIS

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