Charte 2025-2040 du Parc : rôle des communes dans l'enquête publique

Dans le cadre de la procédure de renouvellement de son classement en Parc naturel régional, le projet de charte du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin doit être soumis à enquête publique, conformément aux dispositions du Code de l’environnement. Celle-ci se déroulera du mardi 30 avril 2024 à 10h au jeudi 30 mai 2024 à 17h.

- Deux étapes obligatoires pour les 114 communes du territoire du Parc :

1. Affichage de l’avis d’enquête publique
La commune est chargée :
    • De procéder à l’affichage de l’avis d’enquête sur les panneaux d’affichage municipaux situés en extérieurs et ce, dès le lundi 15 avril 2024.
    • De contrôler régulièrement cet affichage. En cas de détérioration de l’avis, il conviendra d’utiliser le 2ème exemplaire qui vous a été envoyé ou de contacter immédiatement le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (02 33 71 61 91) pour en obtenir un exemplaire supplémentaire.

   2. Clôture de l’enquête publique
La commune est chargée :
    • De transmettre le certificat d’affichage préalablement signé à l’adresse mail : pnr-marais-cotentin-bessin@mail.registre-numerique.fr
Télécharger le modèle de certificat d'affichage

- Les étapes obligatoires pour les 11 lieux d'enquête publique (Mairies de Isigny-sur-Mer, Grandcamp-Maisy, Trévières, La Haye, Lessay, Périers, Pont-Hébert, Sainte-Mère-Eglise, Saint-Sauveur-le-Vicomte et Saint-Jean-de-Daye ; Maison du Parc à Carentan-les-Marais).

Télécharger le mémo transmis par la Région Normandie