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La Maison du Parc à Saint-Côme-du-Mont

Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Le SAGE des bassins de la Douve et la Taute

LOGO SAGE Douve TauteLe Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification qui fixe le cadre de référence pour la gestion de l'eau et des milieux aquatiques à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente : le bassin versant.

Il définit des objectifs d'utilisation, de protection et de mise en valeur des ressources en eau superficielles et souterraines, des eaux littorales, des écosystèmes aquatiques et des zones humides.

Il s'attache à concilier la préservation de la ressource en eau et la satisfaction de l'ensemble des usages qui y sont liés.

Le périmètre du SAGE Douve-Taute totalise 1 000 km de rivières principales réparties sur les bassins versants de la Douve, de la Taute, de la Sinope et des petits cours d'eau de la Côte Est de la Manche.

Ce territoire couvre 184 communes sur 1 600 km². Le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin est la structure porteuse du SAGE.

Les chiffres clés

  • 1 600 km²
  • 116 000 habitants
  • 184 communes
  • 5 communautés de communes
  • 1 000 km de cours d’eau
  • 23 000 ha de marais et 4 100 ha de zones humides (hors marais
  • 60 km de littoral

La Commission Locale de l'EauComposition de la CLE

Un « SAGE » est fondé sur une large concertation avec les acteurs locaux, pour aboutir à des objectifs communs et partagés en faveur de la préservation de la ressource en eau.

La Commission Locale de l’Eau (CLE) est l’instance de concertation chargée de l’élaboration du SAGE. Commission administrative sans personnalité juridique propre, elle organise et gère l’ensemble de la procédure d’élaboration, de consultation puis de mise en œuvre du SAGE.

Véritable parlement local de l'eau, la CLE est composée de 42 membres répartis en trois collèges, représentant respectivement les élus des collectivités territoriales (21), les usagers, les associations et les organisations professionnelles (12), et l’État et ses établissements publics (9).

Arrêté préfectoral de composition de la CLE (10 janvier 2018)

 

Enjeux et objectifs du SAGE

Le SAGE a identifié 6 enjeux à partir desquels sont déclinés des objectifs généraux et le cadre d’intervention visant à assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques, intégrant les usages et le développement socio-économique du territoire.

    Enjeu 1 : Gouvernance et organisation de la maîtrise d’ouvrage
    Le SAGE vise à structurer la maîtrise d’ouvrage, organiser sa mise en œuvre et son suivi.

    Enjeu 2 : Qualité de l'eau
    (phosphore, ammonium, nitrates et produits phytosanitaires)
    Le SAGE vise l’amélioration de la qualité physico-chimique et chimique des eaux en vue d’atteindre le bon état sur ses masses d’eau.

    Enjeu 3 : Qualité des eaux littorales
    Le SAGE vise l’amélioration de la qualité des eaux littorales et l’absence de risques sanitaires, enjeux forts du territoire avec des retombées économiques importantes.

    Enjeu 4 : Qualité des milieux aquatiques (continuité écologique, biologie – hydromorphologie des cours d'eau, gestion des marais et zones humides) – baie des Veys
    Le SAGE vise l’atteinte du bon état écologique pour ses masses d’eau.

    Enjeu 5 : Gestion quantitative
    Le SAGE vise le maintien du bon état quantitatif des eaux souterraines et de la qualité des milieux, notamment en période d’étiage.

    Enjeu 6 : Inondation – submersion et évolution du trait de côte
    Le SAGE vise la définition d’une stratégie de gestion du littoral face au risque de submersion marine et la limitation des phénomènes d’inondation par débordement des cours d’eau et de ruissellement des eaux pluviales.

    Afin de répondre à ces 6 enjeux, la CLE a défini 73 dispositions prioritaires contenues dans le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) et 3 règles contenues dans son règlement. Elles concernent l’ensemble des acteurs du bassin : collectivités, industriels, agriculteurs, particuliers et services de l’Etat.

    Les documents de référence du SAGE

    Le SAGE est constitué de deux documents de référence :

    Le Plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques exprime le projet de la Commission Locale de l'Eau. Il expose les enjeux, définit les objectifs généraux, les conditions et les mesures prioritaires retenues par la CLE pour les atteindre. Il précise les acteurs concernés, les délais et les modalités de mise en oeuvre. Le PAGD est opposable par un rapport de compatibilité aux décisions administratives prises dans le domaine de l'eau.

    Le Règlement du SAGE renforce et complète certaines mesures prioritaires du PAGD par des règles opposables aux tiers et à l'administration. Saisie par les services de l'Etat sur les dossiers affairant à l'eau, la CLE est aussi chargée d'émettre des avis sur la cohérence des projets avec les objectifs du SAGE.

    Approuvé par arrêté préfectoral le 5 avril 2016, le SAGE en tant qu'outil de planification, s'impose aux autres documents. Les documents d'urbanisme (SCOT, PLU intercommunaux, PLU et cartes communales) doivent être compatibles ou rendus compatibles si nécessaire, avec les objectifs définis par le SAGE, dans un délai de 3 ans après approbation du SAGE.

    Documents de référence du SAGE :

    Documents de synthèse sur le SAGE :

    Documents relatifs à l'élaboration du SAGE  :

    Les lettres d'informations du SAGE :

    • Lettre 0 - 2007 (carte d'identité du projet et du territoire)
    • Lettre 1 - 2007 (Enjeux, Organisation)
    • Lettre 2 - 2011 (Acteurs, Etat des lieux).
    • Lettre 3 - 2012 (taxe sur le foncier non bâti, Espèces Invasives)
    • Lettre 4 - 2013 (Scénarios, Eau souterraine/marais, espaces publics, Loutre)
    • Lettre 5 - 2014 (Stratégie, gestion de rivière, produits phytosanitaires)
    • Lettre 6 - 2015 (PAGD & règlement, eau potable, assainissement, zone humide)
    • Lettre 7 - 2016 (Mise en oeuvre)
    • Lettre 8 - 2018 (Programme zones humides et agriculture, MAEc et Notre littoral demain)
    • Lettre 9 - 2019 (convention gestion eau Baie des Veys, bilan MAEc zones humides amonts, jardin sans phyto)

    Partenaires et structure porteuse du SAGE

    Partenaires

    Président de la Commision Locale de l'Eau

    M. Pierre Aubril
    Maire de Ravenoville et Vice-Président de la Communauté de communes de la Baie du Cotentin

    Le SAGE de la Vire

    La Baie des Veys est le réceptacle commun de 4 fleuves, à savoir la Douve et la Taute (à l’ouest), la Vire (au centre) et l’Aure (à l’est).

    Comme les bassins Douve et Taute, le bassin de la Vire fait l'objet d’un SAGE qui a été approuvé par arrêté interpréfectoral le 6 mai 2019, après plus de 12 ans d'émergence.

    La bonne gestion de la baie des Veys nécessitant la coordination des programmes de gestion des eaux tels que les SAGE, une réflexion conjointe à ces deux SAGE est engagée.

    Le Syndicat de la Vire, structure porteuse du SAGE de la Vire, a assuré son élaboration, son animation et son suivi.

    Pour plus d'informations et accéder aux documents de référence du SAGE de la Vire, rendez-vous sur le site dédié : http://www.sage-vire.fr/

    Quelques liens utiles

    Maison du Parc
    3 village Ponts d’Ouve
    Saint-Côme-du-Mont
    50500 CARENTAN-LES-MARAIS

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