SAGE DOUVE TAUTE
Le SAGE des bassins de la Douve et la Taute
Le périmètre du SAGE Douve-Taute totalise 1 000 km de rivières principales réparties sur les bassins versants de la Douve, de la Taute, de la Sinope et des petits cours d'eau de la Côte Est de la Manche.
Ce territoire couvre 184 communes sur 1 600 km². Le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin est la structure porteuse du SAGE.
La Commission Locale de l'Eau
Un « SAGE » est fondé sur une large concertation avec les acteurs locaux, pour aboutir à des objectifs communs et partagés en faveur de la préservation de la ressource en eau.
La Commission Locale de l’Eau (CLE) est l’instance de concertation chargée de l’élaboration du SAGE. Commission administrative sans personnalité juridique propre, elle organise et gère l’ensemble de la procédure d’élaboration, de consultation puis de mise en œuvre du SAGE.
Véritable parlement local de l'eau, la CLE est composée de 42 membres répartis en trois collèges, représentant respectivement les élus des collectivités territoriales (21), les usagers, les associations et les organisations professionnelles (12), et l’État et ses établissements publics (9).
Arrêté préfectoral de composition de la CLE (6 septembre 2021)
Enjeux et objectifs du SAGE
Le SAGE a identifié 6 enjeux à partir desquels sont déclinés des objectifs généraux et le cadre d’intervention visant à assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques, intégrant les usages et le développement socio-économique du territoire.
Les chiffres clés
- 1 600 km²
- 116 000 habitants
- 184 communes
- 5 communautés de communes
- 1 000 km de cours d’eau
- 23 000 ha de marais et 4 100 ha de zones humides (hors marais
- 60 km de littoral
Partenaires et structure porteuse du SAGE
Président de la Commision Locale de l'Eau
M. Jean-Pierre LHONNEUR
Maire de Carentan-les-Marais
A GARDER ????
Afin de répondre à ces 6 enjeux, la CLE a défini 73 dispositions prioritaires contenues dans le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) et 3 règles contenues dans son règlement. Elles concernent l’ensemble des acteurs du bassin : collectivités, industriels, agriculteurs, particuliers et services de l’Etat.
Les documents de référence du SAGE
Le SAGE est constitué de deux documents de référence :
Le Plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques exprime le projet de la Commission Locale de l'Eau. Il expose les enjeux, définit les objectifs généraux, les conditions et les mesures prioritaires retenues par la CLE pour les atteindre. Il précise les acteurs concernés, les délais et les modalités de mise en oeuvre. Le PAGD est opposable par un rapport de compatibilité aux décisions administratives prises dans le domaine de l'eau.
Le Règlement du SAGE renforce et complète certaines mesures prioritaires du PAGD par des règles opposables aux tiers et à l'administration. Saisie par les services de l'Etat sur les dossiers affairant à l'eau, la CLE est aussi chargée d'émettre des avis sur la cohérence des projets avec les objectifs du SAGE.
Approuvé par arrêté préfectoral le 5 avril 2016, le SAGE en tant qu'outil de planification, s'impose aux autres documents. Les documents d'urbanisme (SCOT, PLU intercommunaux, PLU et cartes communales) doivent être compatibles ou rendus compatibles si nécessaire, avec les objectifs définis par le SAGE, dans un délai de 3 ans après approbation du SAGE.